Personnes Concernées

 

Tout professionnel ayant à intervenir dans une production (banquiers, producteurs, créateurs d’entreprise, responsables de sociétés de production, directeurs financiers, administrateurs comptables)

 

 

Objectifs

 

Maîtriser les mécanismes juridiques, financiers,

fiscaux et sociaux de l’Audiovisuel

 

 

Pédagogie

 

Animations et exposés par des spécialistes et professionnels de l’Audiovisuel

Documentation actualisée et ouvrages spécialisés

Supports opérationnels

Présentation d’exemples pratiques

 

 

Animateurs

 

Jean-Jacques FADDA

Consultant audiovisuel

Jean-Claude BEINEIX

Les Assurances Continentales

Alexandra JOUCLARD

Avocate

Hugues De CHASTELLUX

IFCIC

Jorge GOMES PAREIN

France Télévision Distribution

Contenu

 

Le Régime juridique, fiscal et social de la société de Production

Les SOFICA

Le Centre National de la Cinématographique

La Coproduction et la participation

La Distribution

La Comptabilité du film

L’intervention des organismes bancaires spécialisé dans le financement de la production cinématographique

Les Aides Européennes

Les Assurances, la garantie de bonne fin

La Négociation et le montage financier

Stratégie

Généralités sur le marché de la Vidéo

Acquisition Vidéo

Remontées financières liées à l’exploitation vidéo

Personnes Concernées`

 

Très large public

S’adresse à toute personne susceptible de gérer les droits et d’engager des interprètes et notamment: Producteurs, éditeurs et bien entendu : assistants, auteurs, artistes interprètes et agents artistiques

 

 

 

Objectifs

 

Sensibilisation au droit des auteurs et des titulaires de droits voisins afin d’améliorer la qualité des contrats et éviter les nombreux litiges en la matière

 

 

 

Pédagogie

 

Répondre à la demande des participants quant à leur domaine d’intervention spécifique

La loi expliquée est toujours suivie de cas pratique et d’études de contrats

Expliquer les bons réflexes à avoir pour chaque projet de production, d’édition, d’exploitation par rapport aux auteurs, aux artistes, aux ayants-droits, du développement jusqu’à la commercialisation d’une œuvre.

Des ajouts seront apportés selon les

participants

 

 

 

Animateur

 

Alexandra JOUCLARD

Avocate

Contenu

 

LA QUALITÉ D’AUTEUR ET LA PROTECTION DE L’ŒUVRE

Analyse des textes de loi

La qualité d’auteur et la création (définition, œuvre)

Les œuvres protégeables par le droit d’auteur (conditions de la protection collective...)

La pratique : quels sont les réflexes à avoir lorsqu’un producteur souhaite développer un projet de production (protection du projet...)

 

LE CONTRAT D’AUTEUR

Définition légale

Pratique : étude de cas (commande et étapes de l’écriture, cession des droits, droits réservés à l’auteur)

Résumé des droits et obligations de l’auteur et du producteur

 

LA CONTREFAÇON

Définition légale

Cas pratiques : étude de cas de contrefaçons

Comment la gérer en qualité de demandeur ou de défenseur à l’action : réparations enjeux

 

LE DROIT D’AUTEUR INTERNATIONAL

Introduction sur les conventions et accords bilatéraux

Protection des œuvres françaises à l’étranger/Protection des œuvres étrangères en France

Pratique : quelques cas, comment computer les délais de protection des œuvres étrangères

 

LES ARTISTES INTERPRÈTES ET LES COMPOSITEURS

Définitions légales

Comment engager un artiste-interprète pour une œuvre audiovisuelle

Organisation de la production musicale d’une bande sonore

Édition musicale (SACEM)

 

PRODUCTION D’UNE ŒUVRE MULTIMÉDIA & D’UN VIDÉOGRAMME

Définitions légales

Cas pratique : droits en jeu, économie de l’édition vidéographique,...

Personnes Concernées

 

Tout professionnel ayant à gérer une production (Experts Comptables, Commissaires aux comptes, Banquiers, Organismes financiers, Créateurs d’entreprise, Responsables de société de production, Directeurs financiers, Administrateurs comptables...)

 

 

 

 

 

 

 

Objectifs

 

Élaboration des amortissements incorporels suivant les procédures comptables, fiscales spécifiques au secteur audiovisuel

Présentation économique des comptes annuels élaborés suivant les procédures comptables, fiscales spécifiques au secteur audiovisuel

 

 

 

 

 

 

Pédagogie

 

Animations et exposés par des spécialistes et professionnels de l’Audiovisuel

Documentation et des ouvrages spécialisés

Supports opérationnels

Etudes et cas pratique

 

 

 

 

 

 

Animateur

 

Jean-Jacques FADDA

Consultant audiovisuel

Contenu

 

Analyse de l’environnement économique et des formes de sociétés de production

 

LA COMPTABILISATION DU COUT DU FILM ET DES RECETTES

Comptabilisation des différents types de contrats, aides CNC, coproduction, distribution, sofica

L’intégration du film en comptabilité générale

Problèmes spécifiques des charges financières et assurances

Avis de conformité n°41, relative au plan comptable des

industries vidéo, communication, études des comptes spécifiques

 

L’AMORTISSEMENT ECONOMIQUE

Les amortissements dérogatoires, Normes U.S. comparaison avec le système français, la présentation économique du bilan et du compte de résultat d’une société de production

 

L’AMORTISSEMENT FISCAL —ANALYSE DE LA DOCTRINE FISCALE

Étude du texte de 1952

Instruction du 06/08/1987

Instruction du 02/03/1993

Instruction du 02/05/1997

 

L’ANALYSE DES DIFFERENTS SECTEURS

Exemples pratiques de calculs d’amortissement comprenant l’ensemble des cas : Producteurs, Distributeurs, Négociants, Cinéma, Télévision, Vidéo

 

PRINCIPAUX CAS DE REDRESSEMENTS FISCAUX

Producteurs — Distributeurs —Négoces

 

LES DOCUMENTS A ETABLIR :

Bilan, compte de résultat, annexe, bilan économique

 

PRESENTATION D’UN CAS PRATIQUE CINEMA & AUDIOVISUEL

 

ANALYSE DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT : Charges/ Passifs—Actif/Passif

 

ANALYSE DE LA RENTABILITE :

Immobilisations incorporelles, Analyses financières

 

GERER L’AVENIR :

L’analyse des flux, tableau de financement, business plan

Personnes Concernées

 

Tout professionnel de l’audiovisuel (Experts Comptables, Commissaires aux comptes, Directeurs financiers, Directeurs de production, Administrateurs de production, Contrôleurs de gestion...)

 

 

 

Objectifs

 

Comprendre et analyser la loi afin d’optimiser le budget de financement du film

 

 

 

Pédagogie

 

Animations et des exposés par des spécialistes et professionnels de l’Audiovisuel

Documentation et des ouvrages spécialisés

Supports opérationnels

Études et cas pratique

 

 

 

Animateur

 

Jean-Jacques FADDA

Consultant audiovisuel

Contenu

 

TEXTE DE LOI - LOI DE FINANCES 2006

Réglementation et organisation comptable de production

Règles comptables et fiscales du financement de l’œuvre

Conditions de réalisation des œuvres cinématographiques - CNC

Dépenses éligibles au crédit d’Impôt

Demande d’agrément auprès du Centre National de la Cinématographie

Agrément des investissements

Agrément de production

Certification par le Commissaire aux Comptes

Calcul du crédit d’Impôt

Imputation du crédit d’impôt ou Restitution

Le Crédit d‘Impôt International

 

NOUVELLES DISPOSITIONS

Décret 2013-1138 du 9 décembre pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Personnes Concernées

 

Tout professionnel du domaine musical et audiovisuel (Directeurs financiers, Directeurs de production, Administrateurs de production, Contrôleurs de gestion...)

 

 

 

 

 

Objectifs

 

Comprendre et analyser l'activité de l'édition musicale des auteurs et interprètes aux éditeurs

 

 

 

 

 

Pédagogie

 

Animations et des exposés par des spécialiste et professionnels de l’audiovisuel

Documentation et des ouvrages

spécialisés

Supports opérationnels

Etudes et cas pratique

 

 

 

 

 

Animateur

 

Alexandra JOUCLARD

Avocate

Contenu

 

Titre I - La création et l'interprétation de l'œuvre

 

A - L'auteur compositeur et son œuvre

Définition de l'œuvre

Les droits de l'auteur - L'environnement de l'auteur (gestion collective et individuelle des droits)

 

B - L'artiste-interprète et l'interprétation de l'œuvre

Les droits voisins de l'artiste-interprète

Le statut de l'artiste-interprète

 

Titre II - La vie de l'œuvre

 

A - L'édition musicale

Le rôle de l'éditeur musical

Le contrat de cession et d'édition musicale

Le contrat de préférence

La coopération entre éditeurs : la co-édition, la sous édition, la gestion éditoriale

 

B - La production phonographique

Le contrat d'artiste-interprète

Le contrat de licence Le contrat de distribution

 

C - La production audiovisuelle

Les bandes originales de films

La captation audiovisuelle d'un spectacle

 

D - Les tournées et concerts

Le contrat avec l'entrepreneur de spectacles

Le contrat avec le producteur de spectacles

Le contrat avec le "tourneur"

 

E - La musique en ligne

Les contrats conclus par le producteur phonographique : le contrat d'enregistrement avec l'artiste-interprète et le contrat de licence

 

Les contrats conclus avec les exploitants de sites Web :

(I) Les distributeurs de musique en ligne

(II) Les webradios

(III) Les utilisations accessoires

 

Titre III Modèles de contrats

Personnes Concernées

 

Tout professionnel ayant à traiter et gérer les paies dans le milieu cinématographique

 

 

 

 

 

 

Objectifs

 

Comprendre, appréhender et mettre en pratique les dispositions de la nouvelle convention collective

 

 

 

 

 

 

Pédagogie

 

Animations par des spécialistes et professionnels de l’Audiovisuel

Documentation et ouvrages spécialisés

Supports opérationnels

Études et cas pratique

 

 

 

 

 

 

Animateur

 

Frédéric Sauvagnac

Directeur de Production et Président de l’A.D.P.

Contenu

 

I- Historique, contexte social et enjeux politiques de la négociation

 

II- Le champs d’application de la convention

Les différentes catégories de films (fictions,   documentaires) et de budgets (-1M. -3M et au-delà)

Les courts-métrages

Les films publicitaires

La clause miroir

Les salariés visés et ceux qui ne le sont pas encore

 

III- Présentation du texte et de son articulation

 

IV- Les innovations de ce texte

Un rappel du droit

L’instauration de nouvelles fonctions

Différentes grilles de salaires selon les phases de production

L’introduction de la notion « d’heures d’équivalence »

Un statut pour le réalisateur

Une annexe dérogatoire

 

V- Les conséquences du texte sur l’organisation du travail et d’un tournage

Penser le plan de travail autrement

Les gestions individuelles et collectives du temps de travail

La durée maximale de travail – seuils français et européens

Rappel de certains principes du code du travail qui prévalent sur la convention

 

VI- Etudes des articles spécifiques

Le décompte administratif

Les majorations et heures supplémentaires

Les heures anticipées

Le repos compensateur

La journée continue

 Rémunération des déplacements

Le travail le sixième jour – à Paris et en région

Jours fériés et journée de solidarité

 

VII- Annexe III – Régime dérogatoire : Fonctionnement et mise en œuvre

 

VIII- Les grilles de salaires qui cohabitent : Grille étendue – Grille API

 

IX- Le titre 3 – Salariés de l’équipe artistique

Le champs d’application

Les artistes interprètes

 Cadre général

 Le tarif minimum – articulation du cachet

 La prise en compte de toutes le heures travaillées et   le principe de modulation

 Heures supplémentaires et majorations

 Prise en compte des phases de préparation et de   post-synchronisation

 Les artistes interprètes employés sur un court   métrage

Les acteurs de complément

 Un nouveau tarif

 De nouvelles majorations

 Examen des indemnités possibles

 Les acteurs de complément sur le court-métrage

 

X- Sous-titre 3 : Les cascadeurs

 

XI- Point sur les négociations en cours – les textes à l’étude

Le titre IV – les salariés liés à l’activité permanente des entreprises de production

Les techniciens employés sur les films publicitaires

Les régleurs de cascade

L’instauration de la commission d’interprétation et de conciliation